Fgov be molenbeek saint jean

de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue Veeweyde et chaussée de Mons, forme le premier canton. Les communes de : Auderghem, Watermael-Boitsfort, forment un canton judiciaire dont le siège est établi. Il suffit de transmettre une seule fois vos données d'identification aux pouvoirs publics. La commune de : Ixelles, forme un canton judiciaire dont le siège est établi. La commune de Berchem-Sainte-Agathe et la partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'ouest de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée. Justices de paix Bruxelles (Bruxelles-Capitale justice de paix Bruxelles (Hal-Vilvorde cODE judiciaire - Annexe : limites territoriales ET siege DES cours ET tribunaux.

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Les communes de : Hoeilaart, Overijse, Steenokkerzeel, Zaventem, forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Overijse et à Zaventem. La commune de : Etterbeek, forme un canton judiciaire dont le siège est établi. Les communes de : Woluwé-Saint-Lambert, Woluwé-Saint-Pierre, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre. Les cantons mentionnés ci-dessus forment l' arrondissement administratif de Hal-Vilvorde). fgov be molenbeek saint jean De paix / justices de paix arr. Bruxelles - Justice de paix. De paix, molenbeek, saint, jean.

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